La présente section s’applique aux données personnelles des personnes concernées situées au Brésil et est fournie en conformité avec la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD, Lei 13.709/2018). Elle complète les dispositions générales de la présente Politique de confidentialité, qui continuent de s’appliquer aux résidents brésiliens conjointement avec la présente section.
Responsable du traitement et Encarregado (Délégué à la protection des données)
Le responsable du traitement chargé du traitement des données personnelles des résidents brésiliens est :
Avanquest Software SAS. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, y compris l’exercice des droits conférés par la LGPD, veuillez contacter notre Encarregado (Délégué à la protection des données) à l’adresse : dpo@avanquest.com, en indiquant « LGPD » dans l’objet de votre message.
Catégories de données personnelles collectées auprès des résidents brésiliens
En plus des catégories de données personnelles décrites dans la section générale Collecte d’informations de la présente Politique de confidentialité, nous collectons les données suivantes spécifiquement auprès des résidents brésiliens :
- CPF (Cadastro de Pessoa Física) — numéro d’identification fiscal individuel, collecté auprès des clients particuliers ;
- CNPJ (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica) — numéro d’identification fiscal des personnes morales, collecté auprès des clients professionnels.
Ces identifiants sont requis en vertu des réglementations fiscales et de paiement brésiliennes et sont collectés exclusivement à des fins de traitement des paiements, de facturation et de conformité aux obligations fiscales brésiliennes.
Bases juridiques du traitement
Nous traitons les données personnelles des résidents brésiliens sur les bases juridiques suivantes en vertu de l’article 7 de la LGPD :
| Finalité du traitement | Base juridique | Référence LGPD |
| Traitement des paiements et facilitation des transactions | Exécution d’un contrat | Art. 7(V) |
| Collecte du CPF/CNPJ à des fins de conformité fiscale et de facturation | Respect d’une obligation légale ou réglementaire | Art. 7(II) |
| Inscription et gestion des comptes | Exécution d’un contrat | Art. 7(V) |
| Livraison des produits et Services achetés | Exécution d’un contrat | Art. 7(V) |
| Service client | Exécution d’un contrat | Art. 7(V) |
| Newsletter et communications promotionnelles | Consentement de la personne concernée | Art. 7(I) |
| Cookies non essentiels et analyses | Consentement de la personne concernée | Art. 7(I) |
| Prévention de la fraude et surveillance de la sécurité | Intérêt légitime du responsable du traitement | Art. 7(IX) |
| Fonctionnalité du site web et lutte contre le spam | Intérêt légitime du responsable du traitement | Art. 7(IX) |
| Respect des obligations légales et des demandes réglementaires | Respect d’une obligation légale ou réglementaire | Art. 7(II) |
| Exercice et défense de droits en justice | Intérêt légitime du responsable du traitement | Art. 7(VI) |
| Transferts internationaux hors du Brésil | Clauses contractuelles types / décision d’adéquation / consentement | Art. 33 |
Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux communications marketing, utilisez le lien de désabonnement figurant dans chaque message ou contactez dpo@avanquest.com. Pour retirer votre consentement aux cookies non essentiels, utilisez le centre de préférences des cookies disponible sur chaque page de notre site web.
Lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime, nous avons évalué que notre intérêt n’est pas supplanté par vos droits, libertés ou intérêts. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime en contactant dpo@avanquest.com.
Transferts internationaux de données personnelles
Les transferts de données personnelles hors du Brésil sont effectués conformément à l’article 33 de la LGPD, sur la base d’un ou plusieurs des éléments suivants :
- Clauses contractuelles types approuvées par l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) ;
- Décisions d’adéquation lorsqu’elles sont disponibles pour le pays destinataire ;
- Consentement explicite de la personne concernée lorsque cela est requis.
Pour tous les détails concernant nos mécanismes de transfert internationaux, consultez la section Transferts internationaux de données personnelles de la présente Politique de confidentialité.
Conservation des données
Les données personnelles des résidents brésiliens sont conservées conformément au Calendrier de conservation des données établi dans la présente Politique de confidentialité. Les durées de conservation sont déterminées par la finalité du traitement, la législation brésilienne applicable et les obligations contractuelles. Les données CPF et CNPJ sont conservées pendant la durée requise par les réglementations fiscales et financières brésiliennes, soit un minimum de 5 ans à compter de la date de la transaction concernée.
Vos droits en vertu de l’article 18 de la LGPD
Les personnes concernées brésiliennes disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données personnelles :
- Confirmation du traitement — le droit de confirmer si nous traitons vos données personnelles ;
- Accès — le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Rectification — le droit de corriger les données personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
- Anonymisation, blocage ou suppression — le droit de demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles, excessives ou non conformes ;
- Portabilité des données — le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et interopérable ;
- Suppression des données traitées sur la base du consentement — le droit de demander la suppression des données personnelles traitées sur la base de votre consentement ;
- Informations sur le partage — le droit d’obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles ;
- Informations sur le non-consentement — le droit d’être informé de la possibilité de ne pas donner son consentement et des conséquences d’un refus ;
- Révocation du consentement — le droit de retirer son consentement à tout moment ;
- Examen des décisions automatisées — le droit de demander l’examen des décisions prises exclusivement par des moyens automatisés qui affectent vos intérêts.
Pour exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter notre Encarregado à l’adresse dpo@avanquest.com en indiquant « LGPD » dans l’objet de votre message. Nous répondrons dans un délai de 15 jours conformément aux recommandations de l’ANPD.
Autorité de surveillance
L’autorité de surveillance responsable de l’application de la LGPD au Brésil est l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD). Si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées d’une manière non conforme à la LGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’ANPD à l’adresse suivante :
Résidents du Royaume-Uni :La présente Politique de confidentialité est conforme au RGPD britannique (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018. L’autorité de contrôle pour le Royaume-Uni est l’Information Commissioner’s Office (ICO), joignable à l’adresse ico.org.uk ou au 0303 123 1113. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’ICO à tout moment.
Résidents d’Allemagne :La loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) s’applique en complément du RGPD.
Chaque supplément est incorporé par référence dans la présente politique et est disponible sur demande à l’adresse dpo@avanquest.com.