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DMCA : DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE)

Politique de notification et de retrait

Notification de violation du droit d’auteur : Si vous estimez que votre œuvre a été copiée en violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent DMCA les renseignements suivants : 

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. 
  • Une description du contenu que vous considérez en infraction. 
  • L’emplacement du contenu que vous considérez en infraction. 
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. 
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la législation. 
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure en cas de fausse déclaration, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. 

Coordonnées de l’agent DMCA : [email protected] 

Procédure de contre-notification : Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent DMCA avec les renseignements suivants : 

  • Votre signature physique ou électronique. 
  • La désignation du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et de l’endroit où apparaissait le contenu avant qu’il soit supprimé ou désactivé. 
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure en cas de fausse déclaration, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu. 
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, et une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, à la compétence des tribunaux fédéraux situés dans le district Nord de la Californie), et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification DMCA initiale ou son mandataire.