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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2024

Navigation facile

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que toutes les Conditions spécifiques aux produits applicables (définies ci-après) (conjointement, les « Conditions »), régissent votre utilisation et votre accès à nos sites Web, applications Web, fonctionnalités et produits, services d’assistance technique ou à la clientèle, forums de discussion ou autres zones interactives ou services, ainsi que les services complémentaires (collectivement, les « Services »), de même que l’installation et l’utilisation de tout logiciel que nous incluons dans le cadre des Services, notamment, sans s’y limiter, les applications mobiles et de bureau, les scripts et la documentation connexe (collectivement, le « Logiciel »). Si vous avez conclu une autre entente avec nous concernant des Services et des Logiciels spécifiques, les modalités de cette entente prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions.

Entente contraignante
Les présentes Conditions constituent une entente juridique contraignante entre vous et Avanquest Software S.A.S (« Avanquest »), une société française. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la France, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit de l’Union européenne et des lois sur la protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la législation locale applicable. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits lorsque la loi l’interdit. Aux fins des présentes Conditions, « Avanquest », « nous » et « notre » désignent Avanquest Software S.A.S. Si vous utilisez les Services ou le Logiciel, vous déclarez avoir l’âge légal requis pour conclure les présentes Conditions ou, à défaut, avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour ce faire.

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser les Services et créer un compte auprès de nous, sauf si un âge minimum plus élevé est requis par la législation de votre pays de résidence.

Conditions supplémentaires incluses
Les présentes Conditions sont conçues pour inclure, et incorporer par référence, les conditions générales supplémentaires suivantes, applicables comme suit :

  • Conditions et licences spécifiques aux produits. Si vous choisissez d’installer et/ou d’acheter une licence pour un ou plusieurs de nos Logiciels, des conditions supplémentaires spécifiques au produit peuvent s’appliquer à ce Logiciel. Cela inclut, sans s’y limiter, le Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») si vous êtes un particulier, et un Contrat de licence si vous agissez pour le compte d’un client professionnel.
  • Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://legal.pchelpsoft.com/fr-ca/privacy-portal-privacy-policy-fr-ca/est conçue pour expliquer nos activités de traitement des renseignements personnels.
  • Politique relative aux témoins (applicable dans l’UE et au Royaume-Uni). Dans certains pays, la loi exige que nous publiions une politique relative aux témoins décrivant la manière dont notre site Web utilise les technologies de suivi Web. Vous trouverez notre Politique relative aux témoins dans les juridictions suivantes : les pays de l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU).
  • Entente de traitement des renseignements personnels (pour les clients professionnels). Dans certains pays, la loi exige que nous concluions une entente de traitement des renseignements personnels avec vous si nous traitons des renseignements personnels (tels que définis dans l’entente applicable) pour votre compte dans le cadre de nos Services et Logiciels. Cette entente est l’Entente de traitement des renseignements personnels de l’UE et sera mise à disposition selon son applicabilité.
  • Contrat de licence développeur (clients professionnels). Si vous utilisez ou accédez à des Outils développeur fournis par Avanquest, notamment des API, des SDK ou d’autres ressources développeur, votre utilisation est soumise à des conditions supplémentaires énoncées dans les Conditions générales développeur d’Avanquest, qui seront mises à disposition via la Plateforme des Outils développeur. En accédant aux Outils développeur, vous acceptez de vous conformer à ces conditions spécifiques, qui régissent les droits d’utilisation, le traitement des renseignements personnels, les obligations de sécurité et les restrictions de licence. Veuillez consulter les Conditions générales développeur pour obtenir tous les détails.
Acceptation des conditions

En accédant à tout site Web renvoyant aux présentes Conditions, ou en utilisant nos Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. L’utilisation continue de nos Services signifie votre acceptation des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser nos Services et désinstaller tout logiciel fourni.

Modifications des conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre lorsque nous mettons à jour nos Services ou notre Logiciel, ou lorsque nous souhaitons satisfaire à une exigence réglementaire applicable. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons ; dans le cas contraire, les modifications seront reflétées dans la mention « dernière mise à jour » figurant en tête des présentes Conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et notre Logiciel et, le cas échéant, résilier votre abonnement.

Description des services

Nous proposons divers produits logiciels et services en ligne, notamment, sans s’y limiter, des outils d’optimisation de PC, des outils de gestion de fichiers PDF, des logiciels de retouche photo, ainsi que d’autres outils et applications de protection de la vie privée. Ces services sont accessibles via nos sites Web, nos applications Web et nos logiciels téléchargeables.

Licence et produits

Licence
Nos Services et notre Logiciel sont concédés sous licence et non vendus. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions et à la législation applicable, nous vous accordons par les présentes un droit d’accès, d’utilisation et d’installation (le cas échéant) des Services et du Logiciel que nous mettons à votre disposition (la « Licence »), non exclusif, limité, non commercial et révocable, pour la durée et les territoires définis dans la licence de Service que vous avez choisi d’acquérir ou d’utiliser. La Licence est réservée à un usage personnel non commercial et ne peut être partagée. Les versions des Services et du Logiciel disponibles à la date de votre renouvellement peuvent différer des versions disponibles lors de votre première acquisition de licence auprès de nous. Vous reconnaissez que votre décision d’utiliser, d’accéder ou d’acquérir une licence pour les Services et le Logiciel n’est pas conditionnelle à la livraison de fonctionnalités futures, ni tributaire de déclarations orales ou écrites que nous aurions pu faire publiquement concernant des fonctionnalités futures.

Services d’essai et services complémentaires
Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer des Services ou Logiciels gratuits ou d’essai, des offres et des abonnements d’essai. Si l’accès aux Services et au Logiciel vous est fourni gratuitement, à titre de service complémentaire ou à des fins d’essai, cet accès est régi par les présentes Conditions. À tout moment avant ou pendant la période de service gratuit, complémentaire ou d’essai, nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à cet accès sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la législation applicable, pour quelque raison que ce soit, notamment pour prévenir tout abus des services gratuits, complémentaires ou de l’accès d’essai. À l’expiration de la période d’accès gratuit, complémentaire ou d’essai, vous pouvez continuer à utiliser les Services ou le Logiciel dans le cadre d’un abonnement payant, si disponible, ou selon les modalités que nous aurons autorisées. Pendant la période de service gratuit, complémentaire ou d’essai, aucune garantie expresse ou implicite ne s’applique aux Services et au Logiciel ; tous les Services et Logiciels sont fournis « tels quels » avec tous leurs défauts, et aucun soutien technique ou autre n’est inclus.

Restrictions d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas : (a) modifier, adapter, traduire, sous-licencier, louer, crédit-bailler ou prêter tout ou partie des Services ou du Logiciel ; (b) créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services ou du Logiciel ; (c) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de quelque autre manière de découvrir le code source des Services ou du Logiciel ; (d) utiliser une version antérieure des Services ou du Logiciel après avoir reçu un support de remplacement ou une version mise à niveau en remplacement d’une version antérieure ; (e) supprimer ou masquer les mentions de droits d’auteur ou de marques de commerce, ou les mentions de droits d’auteur et de marques de commerce de tiers que nous ou nos concédants de licence avons incluses dans les Services ou le Logiciel ; (f) utiliser les Services ou le Logiciel pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d’une gestion d’installations, d’un partage de temps, d’un prestataire de services ou d’un arrangement de service bureau ; (g) utiliser les Services ou le Logiciel de toute manière illégale ou non autorisée par les présentes Conditions.

Création de compte

Création d’un compte auprès de nous
Certains Services ou Logiciels vous permettent de créer un compte auprès de nous, et certains nécessitent la création d’un compte pour y avoir accès (le « Compte »). En tant qu’utilisateur personnel, vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte, même si cette activité n’est pas le fait de votre part ou se produit à votre insu ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas partager les renseignements de votre compte, que ce soit intentionnellement ou non, ni utiliser le compte d’une autre personne.

Sécurité du compte
Vous êtes responsable de prendre les mesures raisonnables pour maintenir la sécurité et le contrôle de votre Compte. Nous pouvons vous demander d’activer l’authentification à facteurs multiples et de fournir les coordonnées d’un autre appareil vous appartenant (tel qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel de remplacement) à des fins de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en raison d’une compromission de vos identifiants de connexion, ou de votre manquement à suivre ou à donner suite aux avis ou alertes que nous pourrions vous envoyer à votre adresse courriel ou à votre numéro de téléphone. Vous êtes responsable de maintenir à jour votre adresse courriel et votre numéro de téléphone afin de recevoir les avis ou alertes que nous pourrions vous envoyer, et vous êtes également responsable d’examiner attentivement tout message se présentant comme provenant de nous. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez pas accéder à votre Compte parce que vous n’êtes pas en mesure de fournir les identifiants de connexion appropriés, tels qu’un mot de passe, une adresse courriel ou un numéro de téléphone. Si vous soupçonnez que votre Compte ou l’un de vos renseignements de sécurité a été compromis, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse [email protected].

Abonnement à la liste de diffusion
Certains Services peuvent inclure une inscription à la liste de diffusion et aux mises à jour. En vous inscrivant à notre liste de diffusion, vous acceptez de recevoir de notre part des courriels périodiques, notamment des infolettres, des offres promotionnelles, des mises à jour et d’autres communications relatives aux Services, au Logiciel ou aux offres promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de tout courriel que nous vous envoyons, ou en contactant notre service à la clientèle à l’adresse : [email protected]. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité (https://legal.pchelpsoft.com/fr-ca/privacy-portal-privacy-policy-fr-ca/). Votre consentement à recevoir nos courriels est volontaire et vous pouvez choisir de le retirer à tout moment. Pour plus de renseignements sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Achats en ligne et options de paiement

Certains Services ou Logiciels peuvent être disponibles uniquement après l’achat d’une licence. Lorsque vous choisissez d’effectuer un achat, vous pouvez être redirigé vers un service tiers fournissant des services de traitement des paiements. Veuillez vous assurer de lire et d’accepter les conditions générales de tout processeur de paiement tiers avant d’effectuer tout achat. Des périodes d’essai peuvent être proposées pour certains produits, permettant aux utilisateurs de tester le logiciel avant de s’engager dans un achat. Les périodes d’essai sont généralement limitées dans le temps et peuvent inclure des fonctionnalités réduites. Vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement tiers autorisés, à stocker votre mode de paiement et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et du Logiciel, tel que décrit dans les conditions générales de votre abonnement ou licence choisi. Vous nous autorisez, ainsi que notre ou nos fournisseurs autorisés, à continuer à facturer et à débiter votre compte des montants dus à l’aide des renseignements que nous obtenons.

Obligations et conduite des utilisateurs

Vous devez utiliser les Services et le Logiciel de manière responsable et ne devez pas en faire un usage abusif. À titre d’exemple uniquement, sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas : (a) utiliser les Services et le Logiciel sans respecter, ou en violation de, toute loi, règle ou réglementation applicable, ou sans respecter toute licence ou entente écrite conclue avec nous ; (b) copier, extraire, modifier, héberger, diffuser en continu, sous-licencier ou revendre les Services et le Logiciel, ni utiliser des méthodes d’exploration de données ou des méthodes similaires de collecte et d’extraction de données en rapport avec les Services et le Logiciel, y compris l’extraction de données à des fins d’apprentissage automatique ou à d’autres fins ; (c) permettre ou autoriser d’autres personnes à utiliser les Services et le Logiciel au moyen de vos renseignements de compte ; (d) offrir, utiliser ou permettre l’utilisation ou l’accès aux Services et au Logiciel dans le cadre d’une entreprise de services informatiques, d’un service d’impartition à des tiers, sur la base d’un abonnement, sur la base d’un partage de temps, dans le cadre d’un service hébergé ou pour le compte d’un tiers ; (e) constituer une base de renseignements ou un ensemble de renseignements en utilisant, incluant ou composé des Services ou du Logiciel ou de leur contenu respectif, notamment, sans s’y limiter, à des fins d’ingénierie inverse ; (f) accéder ou tenter d’accéder aux Services et au Logiciel par tout autre moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ; (g) contourner toute restriction d’accès ou d’utilisation mise en place pour empêcher certaines utilisations des Services et du Logiciel ; (h) diffamer ou dénigrer toute autre personne, physique ou morale, ou faire des commentaires de nature obscène, désobligeante ou offensante, ou utiliser de toute autre manière les Services ou le Logiciel ou leur contenu respectif d’une façon qui nous porte atteinte ou porte atteinte à un tiers, ou nous expose à une responsabilité envers un tiers ; (i) partager ou générer tout contenu, ou adopter un comportement qui viole les droits de propriété intellectuelle de notre part ou de celle d’autrui. Par « droits de propriété intellectuelle », on entend les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce, l’habillage commercial, les brevets, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale, le droit à la vie privée, le droit à l’image et tout autre droit de propriété ; (j) partager ou générer tout contenu ou adopter un comportement illégal, nuisible, menaçant, obscène, violent, abusif, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, licencieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible ; (k) partager ou générer tout contenu illégal en utilisant les Services ou le Logiciel ou en rapport avec ceux-ci ; (l) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en ne divulguant pas une relation de commandite ou d’approbation applicable lorsque vous laissez un avis ; (m) tenter de s’introduire dans les Services et le Logiciel, de les désactiver, de les altérer ou de les détruire ; (n) téléverser, transmettre, stocker ou rendre disponible tout contenu ou code contenant des virus, du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire aux Services et au Logiciel ou pour en limiter la fonctionnalité ; (o) perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les Services et le Logiciel (comme le harcèlement, l’intimidation, le harcèlement criminel, ou l’incitation ou la promotion de la violence ou de l’automutilation) ; (p) participer à des chaînes de lettres, des pourriels, des systèmes pyramidaux, des tentatives d’hameçonnage, des envois massifs de courriels non sollicités ou d’autres messages non sollicités, ou se livrer à toute activité frauduleuse ; (q) placer ou insérer une publicité pour des produits ou services dans les Services sans notre approbation écrite préalable ; (r) manipuler ou perturber artificiellement les Services et le Logiciel ; (s) créer des comptes d’utilisateurs dans le but de violer les présentes Conditions, notamment, sans s’y limiter, en créant de faux comptes ou en contournant la résiliation de compte ; (t) manipuler ou afficher de toute autre manière les Services et le Logiciel en utilisant des techniques de cadrage ou des technologies de navigation similaires.

Les restrictions susmentionnées constituent une condition de votre utilisation des Services et/ou du Logiciel, et vous vous engagez à les respecter en tout temps.

Nous n’assumons aucune responsabilité, financière ou juridique, résultant d’une utilisation abusive des Services ou du Logiciel autre que l’utilisation équitable prévue. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des Services et du Logiciel.

Propriété intellectuelle

Nous (ainsi que nos concédants de licence, le cas échéant) demeurons les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Logiciel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous ne vous accordons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux éléments des Services ou du Logiciel. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en rapport avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou de toute manière susceptible de créer une confusion. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de vous que vous fassiez de même. Nous répondrons aux avis clairs de violation des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez en savoir plus sur nos politiques et pratiques en matière de retrait de contenu protégé par la propriété intellectuelle ici :  https://legal.pchelpsoft.com/fr-ca/privacy-portal-dmca-fr-ca/

Contenu des utilisateurs

Contenu généré par les utilisateurs
Nous pouvons héberger du contenu généré par les utilisateurs (CGU) de nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, vous pouvez rencontrer du CGU que vous trouvez offensant ou troublant. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ce CGU et nous vous encourageons à nous le signaler afin que nous puissions traiter la situation de manière appropriée. Le cas échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Signaler » pour nous signaler ce contenu. Vous pouvez en savoir plus sur nos politiques et pratiques de modération de contenu, notamment sur la manière de nous signaler du contenu, dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Contenu des utilisateurs — Licence
Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de votre Contenu (défini ci-après) et vous nous en accordez une licence afin de l’utiliser dans le cadre des Services. Le terme « Contenu » désigne tout contenu que vous générez, téléversez ou utilisez dans le cadre des Services ou du Logiciel, y compris tout texte, renseignement, communication ou matériel, tel que des fichiers audio, des fichiers vidéo, des documents électroniques ou des images, que vous téléversez, importez, intégrez pour utilisation ou créez à l’aide des Services et du Logiciel.
Vous nous accordez par les présentes, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs tiers, aux fins de l’exploitation et de la fourniture des Services et du Logiciel, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour effectuer les actions suivantes avec votre Contenu : reproduire, effectuer des copies de votre Contenu ou le mettre en mémoire cache ; distribuer (par exemple, pour publier votre travail sous votre direction sur des plateformes ou services tiers, pour partager du Contenu via nos Services, ou pour permettre aux personnes autorisées de télécharger votre Contenu) ; créer des œuvres dérivées ; afficher publiquement ; exécuter publiquement et sous-licencier les droits susmentionnés à des tiers agissant en notre nom (par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs d’infrastructure en nuage de confiance et à des réseaux de diffusion de contenu soumis à des restrictions de confidentialité et de protection des renseignements personnels pour vous offrir un accès plus rapide à votre Contenu). Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs pour le partager publiquement via les Services, ni nous, ni nos sociétés affiliées, ni aucun tiers ne sommes responsables de : (a) toute perte, corruption ou dommage causé à votre Contenu ; (b) la suppression du Contenu par quiconque autre que nous ; ou (c) l’inclusion de votre Contenu par des tiers sur d’autres sites Web ou dans d’autres médias.

Contenu interdit
Il vous est expressément interdit de publier, de téléverser ou de transmettre tout contenu via les Services ou le Logiciel qui : (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou discriminatoire sur le plan racial, ethnique ou autrement répréhensible ; (b) porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute partie ; (c) contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (d) fait la promotion d’activités illégales ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ; (e) constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du pourriel ou des envois massifs de courriels (également connus sous le nom de « pourriel »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard ; (f) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris nos employés ou représentants ; (g) viole toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions, et de résilier ou de suspendre l’accès aux Services pour les utilisateurs qui se livrent à de telles activités. Les utilisateurs dont il est constaté qu’ils enfreignent ces règles peuvent également être signalés aux autorités légales compétentes.

Contenu et services tiers

Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels et services tiers (y compris des modules d’extension et des extensions) via les Services et le Logiciel. Certaines des fonctionnalités ou des outils que nous proposons dans le cadre des Services ou du Logiciel peuvent utiliser des technologies ou des services tiers. Toute interaction, tout engagement ou tout achat que vous effectuez auprès de logiciels et services tiers ne fait pas partie des présentes Conditions, et les conditions générales de ce tiers s’appliquent. Certaines conditions de tiers susceptibles de s’appliquer à votre utilisation des Services et du Logiciel sont disponibles ici. Il vous incombe de consulter, d’accepter et de respecter toutes les conditions de tiers applicables.

Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse : https://legal.pchelpsoft.com/fr-ca/privacy-portal-privacy-policy-fr-ca/) fait partie intégrante des présentes Conditions. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services et/ou notre Logiciel. En utilisant nos Services, vous consentez aux pratiques en matière de renseignements personnels décrites dans notre Politique de confidentialité.

Politique relative aux témoins

Certaines régions exigent que nous publions une politique relative aux témoins afin d’expliquer les témoins, balises et pixels utilisés dans le cadre des Services, par nous-mêmes et par des tiers. Si vous accédez aux Services depuis l’UE ou le Royaume-Uni, vous trouverez ces renseignements dans une Politique relative aux témoins dédiée qui vous sera mise à disposition. Notre Politique relative aux témoins explique la manière dont nous utilisons les témoins et les technologies de suivi similaires sur nos sites Web et applications Web. En utilisant nos Services, vous acceptez l’utilisation des témoins telle que décrite dans cette politique.

Limitation de responsabilité ; exclusion de garantie ; indemnisation

Limitation de responsabilité
Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de tout CLUF applicable ou de toutes conditions supplémentaires spécifiques à un produit, en aucun cas nous ne serons responsables — collectivement ou individuellement — envers vous ou quiconque pour tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif, moral, exemplaire ou punitif, quelle qu’en soit la cause, y compris les pertes et dommages résultant d’une perte d’utilisation, de renseignements, de réputation, de revenus ou de profits, ou les dommages fondés sur toute théorie de responsabilité, y compris la violation d’un contrat ou d’une garantie, la négligence ou tout autre acte délictuel, découlant de ou en rapport avec votre utilisation ou votre accès aux Services et au Logiciel. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de celle de nos employés, de décès ou de dommages corporels. En aucun cas notre responsabilité totale dans toute affaire découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant ne sera supérieure à (a) 150 $ US ; ou (b) au montant total que vous avez payé pour accéder aux Services et au Logiciel au cours de la période de 6 mois précédant l’événement ayant donné lieu à la responsabilité. Nos fournisseurs ou tout autre tiers n’auront aucune responsabilité dans toute affaire découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Les limitations et exclusions de la présente section s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi, même si un recours ne vous indemnise pas pleinement pour toutes les pertes ou n’atteint pas son objectif essentiel, ou si nous, collectivement ou individuellement, savions ou aurions dû savoir que des dommages étaient possibles.

Exclusion de garantie
Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de tout CLUF applicable ou de toutes conditions supplémentaires spécifiques à un produit, les Services et le Logiciel sont fournis « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs tiers (les « Parties ») déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de non-contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les Parties ne prennent aucun engagement quant au contenu des Services ou du Logiciel. Les Parties déclinent en outre toute garantie que (a) les Services et le Logiciel répondront à vos exigences ou seront constamment disponibles, ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs ; (b) les résultats obtenus de l’utilisation des Services et du Logiciel seront efficaces, précis ou fiables ; (c) la qualité des Services et du Logiciel répondra à vos attentes ; ou (d) toutes les erreurs ou défauts des Services et du Logiciel seront corrigés. Les Parties déclinent spécifiquement toute responsabilité pour toute action résultant de votre utilisation des Services et du Logiciel. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services et au Logiciel à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de renseignements résultant de l’utilisation et de l’accès aux Services et au Logiciel.

Indemnisation
Vous nous indemniserez, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, employés, partenaires et concédants de licence, de toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de ou liés à (a) votre utilisation des Services ou du Logiciel ; (b) le Contenu que vous générez, téléversez ou créez ; (c) vos interactions avec d’autres utilisateurs ; ou (d) votre violation des présentes Conditions. Nous avons le droit de contrôler la défense de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, avec le conseil juridique de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute affaire.

Durée et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement et mettre fin à votre utilisation des Services et du Logiciel à tout moment. L’annulation ou la résiliation de votre compte ne vous dégage pas de l’obligation de payer tous les frais impayés associés à votre abonnement, notamment, sans s’y limiter, les frais de résiliation anticipée, le cas échéant. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou dans toute entente ou politique applicable, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement, à tout moment et à notre seule discrétion, votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services et au Logiciel, dans l’un des cas suivants : (a) une violation réelle, présumée ou soupçonnée de toute disposition des présentes Conditions ; (b) le défaut de paiement en temps opportun des frais relatifs aux Services et au Logiciel, le cas échéant ; (c) un comportement abusif, menaçant, d’intimidation ou de harcèlement ; (d) des plaintes répétées de mauvaise foi ou sans fondement raisonnable ; (e) la violation de toute loi applicable ; (f) notre décision de cesser de proposer les Services et le Logiciel, en tout ou en partie, s’il devient impraticable pour nous de continuer à offrir les Services dans votre région en raison d’un changement de législation ou pour toute autre raison ; ou (g) une période prolongée d’inactivité de votre compte gratuit. Si nous résilions les présentes Conditions ou votre droit d’utiliser les Services et le Logiciel pour des raisons autres qu’une faute, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer via l’adresse courriel que vous nous avez fournie.

Survie
À l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, certains ou l’ensemble des Services et du Logiciel peuvent cesser de fonctionner sans préavis. Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation : la propriété intellectuelle, la conduite des utilisateurs, les obligations d’indemnisation, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives au règlement des différends énoncées dans les présentes Conditions.

Droit applicable et règlement des différends

Avant d’initier tout différend ou pour toute demande de renseignements relative à un différend potentiel, veuillez d’abord contacter notre service à la clientèle à l’adresse : [email protected].

Amérique centrale et du Nord
Si vous êtes un client basé en Amérique du Nord ou centrale, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou relatif à l’utilisation des Services, sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada, district de Montréal.

UE, EEE et Suisse
Si vous êtes un consommateur basé dans l’EEE, veuillez nous contacter pour résoudre les problèmes directement. La Commission européenne propose également une plateforme de Règlement en ligne des litiges (ROL), mais nous ne sommes pas légalement tenus d’utiliser cette plateforme ou d’autres plateformes de règlement alternatif des litiges. Pour les clients basés en dehors de l’Amérique centrale ou du Nord, les présentes Conditions sont régies par les lois de la Commission européenne, et le mécanisme de règlement des différends suivant s’applique :

Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis et définitivement résolu par voie d’arbitrage conformément au règlement de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui est réputé incorporé par référence dans la présente clause.

Le siège de l’arbitrage sera Londres, Angleterre. La langue de l’arbitrage sera l’anglais ou le français. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique, sauf accord contraire des parties par écrit.

Absence de recours collectif
Vous ne pouvez résoudre les différends avec nous qu’à titre individuel, et vous ne pouvez pas déposer une réclamation en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Néanmoins, si une partie de cette renonciation au recours collectif est jugée inapplicable ou invalide à l’égard d’un recours particulier, ce recours (et uniquement ce recours) doit être séparé de l’arbitrage et peut être recherché devant les tribunaux. Les parties conviennent toutefois que tout jugement sur des recours non soumis à l’arbitrage sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation et de tout recours arbitrable.

Conditions applicables au gouvernement
Si vous êtes une entité du gouvernement américain, ou si les présentes Conditions sont ou deviennent soumises aux Federal Acquisition Regulations (FAR), alors les Services et le Logiciel fournis dans le cadre des présentes Conditions sont des « Produits commerciaux ou Services commerciaux » (« Commercial Product(s) or Commercial Service(s) »), tels que ces termes sont définis à 48 C.F.R. §2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » (« Commercial Computer Software ») et une « Documentation de logiciels informatiques commerciaux » (« Commercial Computer Software Documentation »), ainsi que les services qui y sont liés, tels que ces termes sont utilisés aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, les Logiciels informatiques commerciaux et la Documentation de logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement fédéral américain (a) uniquement en tant que Produits et Services commerciaux ; et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des présentes Conditions. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis.

Dispositions diverses

Langue et interprétation
Pour les utilisateurs au Québec, Canada : les présentes Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues à titre de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version française sera celle utilisée pour l’interprétation des présentes Conditions.

Pour tous les autres utilisateurs : les présentes Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues à titre de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise des présentes Conditions sera celle utilisée pour l’interprétation des présentes Conditions.

Non-cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer de toute autre manière les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons céder ou transférer nos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers sans votre consentement.

Titres
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et ne serviront pas à interpréter le sens ou l’intention des présentes Conditions.

Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des présentes Conditions continuera à s’appliquer pleinement et entièrement, et cette disposition ne sera inefficace que dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité.

Non-renonciation
Le fait que nous n’appliquions pas ou n’exercions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre pour tout retard ou manquement à l’exécution de toute obligation (autre que vos obligations de paiement envers nous) en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement est dû à des événements imprévisibles, survenant après l’entrée en vigueur des présentes Conditions et qui échappent au contrôle raisonnable des parties, tels que des grèves, des blocus, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des catastrophes naturelles, des refus de licences de la part du gouvernement ou d’autres organismes gouvernementaux, dans la mesure où un tel événement empêche ou retarde la partie concernée de remplir ses obligations et que cette partie n’est pas en mesure de prévenir ou de supprimer la force majeure à un coût raisonnable.

Commentaires et rétroaction

Nous sommes ouverts à recevoir tout commentaire de votre part concernant les Services, le Logiciel ou les présentes Conditions (la « Rétroaction »). Si vous choisissez de nous faire part de votre Rétroaction, vous acceptez que nous soyons libres de l’utiliser à des fins commerciales sans aucun paiement ni autre obligation envers vous. Nous vous encourageons à nous faire part de votre Rétroaction avant de formuler toute réclamation, tout argument ou tout commentaire, que ce soit publiquement ou en privé, afin de nous donner la possibilité d’en prendre connaissance.

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Législation et exigences régionales spécifiques

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Canada
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